Parmi les démarches administratives existantes, la demande d’une dérogation d’espèces protégéesest l’une des plus difficiles. Cette procédure consiste en effet à demander à l’autorité publique qu’un site regorgeant d’espèces endémiques en voie d’extinction va être détruit afin d’y réalise un projet. Alors, cela se comprend facilement si les démarches ne sont pas encouragées par l’administration. Déjà le dossier à présenter doit être bien organisé, voir même impeccable ; mais aussi il doit convaincre la préfecture et le cnpn pour être approuvé. Alors, si cela vous paraît totalement nouveau ou flou, ci-suivantes sont les étapes à cuivre pour la demande y relative.
Les points importants pour une demande de dérogation d’espèces protégées
De prime abord, avant de procéder à la paperasse ; il serait utile d’effectuer une étude préalable. Ce qui signifie qu’il faut déterminer si c’est vraiment l’endroit parfait pour le projet. Mais ce n’est pas suffisant, il est impératif de démontrer qu’aucun autre site ne se trouve être en adéquation avec ledit projet. Si le résultat s’avère positif, il est temps d’entrer dans la phase d’élaboration du dossier, et de tous les documents utiles. Ainsi, le projet doit être transcrit dans les détails sur un fichier bien conçu : l’objectif, la teneur, la durée que cela va prendre… même une cartographie devrait faire partie du dossier pour expliciter les limites concernées par la réalisation. Ceci fait, on passe à l’analyse et à l’inventaire des espèces protégées concernées. Cette étape est importante, car elle permet au demandeur de définir un plan compensatoire ; qui est la base de la réussite de la demande. Il s’agit de proposer un autre endroit qui serait à la hauteur des espèces déplacées, pour leur condition de vie et leur meilleure santé. Mais encore, une analyse approfondie devrait accompagner le dossier à propos des éventuels impacts négatifs et positifs du projet à court et surtout à long terme. Et c’est à l’argumentaire qu’il faut bien étudier. Ceci devrait effacer tout doute qui puisse exister chez le préfet et les agents du cnpn. Nombreux sont encore les points qu’il faut prendre en compte pour garantir l’obtention de la dérogation ; et si vous souhaitiez avoir plus de conseils ou d’orientation ; le bureau d’études ECO-MED est à votre disposition.
